Influenza aviaire-mise en place d'une zone de contrôle
L'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est actuellement activement en Europe par l’intermédiaire des oiseaux migrateurs ou parmi la faune sauvage autochtone. Le virus ne présente aucun danger pour l’homme, ni directement ni par consommation de la viande ou des œufs, mais reste particulièrement contagieux et pathogène pour les oiseaux. Son impact, en termes de conséquences économiques et de souveraineté alimentaire, peut s’avérer particulièrement lourd.
A date, aucun cas n’est suspecté ni confirmé dans le département de la Creuse, mais la confirmation récente (29 décembre 2022) d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène concernant un cygne sauvage trouvé mort sur la commune de SAINT-VICTOR, dans l’Allier (à quelques kilomètres au nord de Montluçon) a amené la Préfète de la Creuse à renforcer les mesures précautions en vue de prévenir la propagation du virus.
Je vous informe donc à ce titre de la décision de Mme La Préfète, prise en lien avec les ministère de l’Agriculture, et sur avis de la DDETSPP de la Creuse, de mise en place d'une zone de contrôle temporaire (ZCT) visant à protéger les oiseaux domestiques, suite à la situation confirmée à l’Ouest de l’Allier.
Cette zone de contrôle temporaire (ZCT) a été définie, en coordination avec les départements limitrophes, sur 5 communes creusoises situées dans un rayon de 20 kilomètres autour du lieu de découverte de l’oiseau mort, dans le prolongement d’une zone de précaution identique concernant 56 communes pour le département de l’Allier et 1 commune du département du Cher.
Dans la Creuse, la ZCT mise en place, concerne les communes suivantes :
Budelières, Evaux les Bains, Nouhant, Soumans, Viersat
L’arrêté 23-2023-01-02-0001 (en pièce jointe), établit dans le détail, les mesures destinées à prévenir l’apparition d’influenza aviaire chez les détenteurs d’oiseaux à visée commerciale ou non-commerciale.
En l'absence de nouvelles suspicions d'influenza aviaire dans la faune sauvage de la ZCT, l’arrêté pourra être levé dans un délai de 21 jours.
Les mesures prévoient :
1/ Le recensement des détenteurs d’oiseaux : déclaration obligatoire en mairie des basses-cours et autres lieux de détention d’oiseaux captifs élevés en extérieur ; pour les professionnels, la déclaration s’effectue à la DDETSPP de la Creuse (mesures de portée générale applicables dans et hors zonage ZCT)
2/ L’application stricte des mesures de biosécurité et la prévention par mise à l’abri de tous les oiseaux, détenus par des particuliers ou des professionnels, dans des bâtiments fermés ou sous des filets. Les points d’abreuvement et d‘alimentation sont protégés (mesures de portée générale applicables dans et hors zonage ZCT)
3/ La limitation des mouvements et l’interdiction des rassemblements de volatiles dans les zones placées en ZCT. Au sein des lieux de détention, les déplacements de personnes, d’animaux domestiques et de véhicules, doivent être limités autant que possible (mesures spécifiques dans le zonage ZCT)
Il s’agit de réduire au maximum les possibilités de contacts entre l’avifaune sauvage et les oiseaux domestiques (consulter la fiche d’information jointe pour les particuliers détenant des basses-cours).
4/ La mise en place d’une surveillance renforcée en élevage de palmipèdes et de gibier à plumes de la famille des anatidés (canards, oies, cygnes...). Sous sa responsabilité, le propriétaire réalise ou fait réaliser des autocontrôles hebdomadaires sur les oiseaux trouvés morts ainsi que sur l’environnement (mesures spécifiques dans le zonage ZCT)
5/ L’activité cynégétique est soumise à certaines modulations (mesures particulières dans le zonage ZCT)
Toutes ces mesures de surveillance et de restriction ont pour but de déceler le plus précocement possible le passage du virus de l’avifaune sauvage vers les élevages d’oiseaux domestiques.
Dans ce contexte de plus grande proximité de cas confirmé et de renforcement de la menace épidémique en limite du département, vos collectivités et vos personnels peuvent concourir à la maîtrise du risque et à la bonne application des mesures de précaution, en :
- signalant à la DDETSPP de toute information relative à la non-exécution du confinement strict de toutes les volailles et oiseaux captifs, détenus dans des basses-cours ou dans des élevages professionnels en ZCT,
- participant à la mise à jour du recensement des basses-cours (non professionnels).
Dans ce contexte, je vous invite à procéder à l'information des habitants de votre commune et à tenir à disposition en cas de besoin la liste des basses-cours que vous aurez pu recenser.
Je vous transmets ci-joint des supports de communication que vous pourrez afficher largement à destination des petits détenteurs d’oiseaux (basse-cour, oiseaux de particuliers et d’ornement) de votre commune.
Pour rappel : la déclaration des basses-cours est une obligation réglementaire qui peut être réalisée rapidement selon une télédéclaration en suivant le lien :
https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-la-detention-de-volailles?id_rubrique=55
- signaler à l’OFB (ou la Fédération départementale des Chasseurs) toute découverte de cadavres d’oiseaux sauvages dont l’origine de la mortalité est inconnue.
Lorsqu’un particulier se retrouve devant un oiseau mort (un seul cadavre suffit s’il s’agit d’un anatidé – oies, canards, cygnes...-, d’un rallidé – foulques, râles...- ou d’un laridé – mouette, sterne, goéland, etc.) ou de plusieurs cadavres (pour les autres espèces, avec un chiffre indicatif de 3 oiseaux dans un rayon de 500m), il doit impérativement prendre contact avec l’Office français de la biodiversité (OFB) Tél. : 05 55 52 24 81 ou la Fédération départementale des chasseurs (FDC) Tél. 05 55 52 17 31 :
- afin d’éviter toute risque de propagation, ne pas manipuler les cadavres de volatiles.
- collecte et ramassage des cadavres : possible uniquement avec des équipements de protection individuels et par du personnel formé.
Le service vétérinaire à la DDETSPP, ainsi que l’ensemble des services de l’État, restent à votre écoute pour toute information complémentaire.
A date, aucun cas n’est suspecté ni confirmé dans le département de la Creuse, mais la confirmation récente (29 décembre 2022) d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène concernant un cygne sauvage trouvé mort sur la commune de SAINT-VICTOR, dans l’Allier (à quelques kilomètres au nord de Montluçon) a amené la Préfète de la Creuse à renforcer les mesures précautions en vue de prévenir la propagation du virus.
Je vous informe donc à ce titre de la décision de Mme La Préfète, prise en lien avec les ministère de l’Agriculture, et sur avis de la DDETSPP de la Creuse, de mise en place d'une zone de contrôle temporaire (ZCT) visant à protéger les oiseaux domestiques, suite à la situation confirmée à l’Ouest de l’Allier.
Cette zone de contrôle temporaire (ZCT) a été définie, en coordination avec les départements limitrophes, sur 5 communes creusoises situées dans un rayon de 20 kilomètres autour du lieu de découverte de l’oiseau mort, dans le prolongement d’une zone de précaution identique concernant 56 communes pour le département de l’Allier et 1 commune du département du Cher.
Dans la Creuse, la ZCT mise en place, concerne les communes suivantes :
Budelières, Evaux les Bains, Nouhant, Soumans, Viersat
L’arrêté 23-2023-01-02-0001 (en pièce jointe), établit dans le détail, les mesures destinées à prévenir l’apparition d’influenza aviaire chez les détenteurs d’oiseaux à visée commerciale ou non-commerciale.
En l'absence de nouvelles suspicions d'influenza aviaire dans la faune sauvage de la ZCT, l’arrêté pourra être levé dans un délai de 21 jours.
Les mesures prévoient :
1/ Le recensement des détenteurs d’oiseaux : déclaration obligatoire en mairie des basses-cours et autres lieux de détention d’oiseaux captifs élevés en extérieur ; pour les professionnels, la déclaration s’effectue à la DDETSPP de la Creuse (mesures de portée générale applicables dans et hors zonage ZCT)
2/ L’application stricte des mesures de biosécurité et la prévention par mise à l’abri de tous les oiseaux, détenus par des particuliers ou des professionnels, dans des bâtiments fermés ou sous des filets. Les points d’abreuvement et d‘alimentation sont protégés (mesures de portée générale applicables dans et hors zonage ZCT)
3/ La limitation des mouvements et l’interdiction des rassemblements de volatiles dans les zones placées en ZCT. Au sein des lieux de détention, les déplacements de personnes, d’animaux domestiques et de véhicules, doivent être limités autant que possible (mesures spécifiques dans le zonage ZCT)
Il s’agit de réduire au maximum les possibilités de contacts entre l’avifaune sauvage et les oiseaux domestiques (consulter la fiche d’information jointe pour les particuliers détenant des basses-cours).
4/ La mise en place d’une surveillance renforcée en élevage de palmipèdes et de gibier à plumes de la famille des anatidés (canards, oies, cygnes...). Sous sa responsabilité, le propriétaire réalise ou fait réaliser des autocontrôles hebdomadaires sur les oiseaux trouvés morts ainsi que sur l’environnement (mesures spécifiques dans le zonage ZCT)
5/ L’activité cynégétique est soumise à certaines modulations (mesures particulières dans le zonage ZCT)
Toutes ces mesures de surveillance et de restriction ont pour but de déceler le plus précocement possible le passage du virus de l’avifaune sauvage vers les élevages d’oiseaux domestiques.
Dans ce contexte de plus grande proximité de cas confirmé et de renforcement de la menace épidémique en limite du département, vos collectivités et vos personnels peuvent concourir à la maîtrise du risque et à la bonne application des mesures de précaution, en :
- signalant à la DDETSPP de toute information relative à la non-exécution du confinement strict de toutes les volailles et oiseaux captifs, détenus dans des basses-cours ou dans des élevages professionnels en ZCT,
- participant à la mise à jour du recensement des basses-cours (non professionnels).
Dans ce contexte, je vous invite à procéder à l'information des habitants de votre commune et à tenir à disposition en cas de besoin la liste des basses-cours que vous aurez pu recenser.
Je vous transmets ci-joint des supports de communication que vous pourrez afficher largement à destination des petits détenteurs d’oiseaux (basse-cour, oiseaux de particuliers et d’ornement) de votre commune.
Pour rappel : la déclaration des basses-cours est une obligation réglementaire qui peut être réalisée rapidement selon une télédéclaration en suivant le lien :
https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-la-detention-de-volailles?id_rubrique=55
- signaler à l’OFB (ou la Fédération départementale des Chasseurs) toute découverte de cadavres d’oiseaux sauvages dont l’origine de la mortalité est inconnue.
Lorsqu’un particulier se retrouve devant un oiseau mort (un seul cadavre suffit s’il s’agit d’un anatidé – oies, canards, cygnes...-, d’un rallidé – foulques, râles...- ou d’un laridé – mouette, sterne, goéland, etc.) ou de plusieurs cadavres (pour les autres espèces, avec un chiffre indicatif de 3 oiseaux dans un rayon de 500m), il doit impérativement prendre contact avec l’Office français de la biodiversité (OFB) Tél. : 05 55 52 24 81 ou la Fédération départementale des chasseurs (FDC) Tél. 05 55 52 17 31 :
- afin d’éviter toute risque de propagation, ne pas manipuler les cadavres de volatiles.
- collecte et ramassage des cadavres : possible uniquement avec des équipements de protection individuels et par du personnel formé.
Le service vétérinaire à la DDETSPP, ainsi que l’ensemble des services de l’État, restent à votre écoute pour toute information complémentaire.
