AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
L'enquête publique concerne l'aliénation de quatre chemins ruraux :
Chemins concernés :
Lieu de consultation : Mairie de Châtelus-le-Marcheix.
Horaires de consultation :
Modalités de participation :
Disponibilité du commissaire enquêteur : Le lundi 03 mars 2025 de 09h00 à 12h00 à la mairie.
Clôture de l'enquête : Le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions au Maire dans un délai d'un mois après la clôture de l'enquête. Ces documents seront disponibles au public pendant un an.
Chemins concernés :
- Chemin village de Maisonneix
- Chemin village Montsergue (délaissé virage sur voie communale n°4)
- Chemin village Randonneix
- Partie du chemin situé entre le Masginier et les côtes
Lieu de consultation : Mairie de Châtelus-le-Marcheix.
Horaires de consultation :
- Lundi : 09h00 - 12h00
- Mercredi : 09h00 - 12h00
- Vendredi : 09h00 - 12h00
Modalités de participation :
- Consulter les dossiers et consigner ses observations sur les registres d'enquêtes en mairie.
- Adresser ses observations par voie postale à la mairie avant le 03 mars 2025.
Disponibilité du commissaire enquêteur : Le lundi 03 mars 2025 de 09h00 à 12h00 à la mairie.
Clôture de l'enquête : Le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions au Maire dans un délai d'un mois après la clôture de l'enquête. Ces documents seront disponibles au public pendant un an.
